Découvrez le code annoté des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre

Actualités

Publiée le 29/10/2024

Livret pratique du pensionné

La CNMSS a mis en ligne un livret pratique destiné aux bénéficiaires d'une PMI....

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Publiée le 11/07/2024

Plan blessé 2023-2027

Le plan blessé 2023-2027 du ministère des armées vient de fêter son 1er anniversaire, l'occasion d'u...

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Publiée le 13/03/2024

Dématérialisation de la demande d'allocation rechute

La CNMSS a mis en place un nouveau téléservice permettant de demander le versement de l'allocation r...

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Publiée le 16/01/2024

Nouvelle fiche pratique sur la prise en charge des psychothérapies

Que vous soyez militaire, ancien militaire ou proche d'un militaire blessé, des solutions existent p...

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Derniers articles annotés

L'UBFT (Union des Blessés de la Face et de la Tête) vous propose de découvrir des analyses juridiques rédigées par des spécialistes de la matière concernant les articles les plus importants du code PMI.

• 1 article annoté le 08/01/2021

  • L141-21
    • Ayant cause
    • Complément de pension
    • Conjoint survivant
    • Droit à pension
    • Majoration 10000 points
    • Partenaire survivant
    • Supplément social
    • Veuve
• 2 articles annotés le 16/04/2020

  • R513-1
    • Agent public
    • Condition de circonstances
    • Décès
    • Mention
    • Militaire
    • MSN (Mort pour le service de la Nation)
    • Preuve
    • Mort pour le service de la Nation
  • L513-1
    • Acte de décès
    • Agent public
    • Ajout ultérieur
    • Mention
    • Militaire
    • Ministre compétent
    • MSN (Mort pour le service de la Nation)
    • Mort pour le service de la Nation
• 1 article annoté le 11/02/2020

  • L251-1 (ex L320)
    • Réduction SNCF
    • Carte d'invalidité
• 2 articles annotés le 31/01/2020

  • R612-1
    • Association des professeurs d'histoire et géographie
    • CA
    • Commission mémoire et solidarité
    • Composition
    • Décès
    • Démission
    • Désignation
    • Deuxième collège
    • Durée
    • EPA
    • Expert
    • Mandat
    • Membres
    • Nombre
    • ONAC-VG
    • Premier collège
    • Représentant du personnel
    • Troisième collège
    • Voix consultative
    • Voix délibérative
  • R612-2 (ex D441)
    • CA
    • Convocation
    • EPA
    • ONAC-VG
    • Réunion
    • Vice-président

Dernières analyses juridiques

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• 1 analyse publiée le 15/06/2020

  • Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
• 1 analyse publiée le 16/04/2020

  • Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
    • Mort pour le service de la Nation
    • MSN (Mort pour le service de la Nation)
• 4 analyses publiées le 19/12/2019

  • Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
  • Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
  • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
  • Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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