Découvrez le code annoté des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre

Actualités

Publiée le 13/11/2024

Les allocations fonds de prévoyances pour les militaires blessés

Les fonds de prévoyance militaire et fonds de prévoyance aéronautique indemnisent les militaires ble...

Lire l'actualité

Publiée le 08/11/2024

Flyer sur les demandes de PMI

Le SPRP a réalisé un flyer au sujet des demandes de Pension Militaire d'Invalidité....

Lire l'actualité

Publiée le 29/10/2024

Livret pratique du pensionné

La CNMSS a mis en ligne un livret pratique destiné aux bénéficiaires d'une PMI....

Lire l'actualité

Publiée le 11/07/2024

Plan blessé 2023-2027

Le plan blessé 2023-2027 du ministère des armées vient de fêter son 1er anniversaire, l'occasion d'u...

Lire l'actualité

Derniers articles annotés

L'UBFT (Union des Blessés de la Face et de la Tête) vous propose de découvrir des analyses juridiques rédigées par des spécialistes de la matière concernant les articles les plus importants du code PMI.

• 1 article annoté le 08/01/2021

  • L141-21
    • Ayant cause
    • Complément de pension
    • Conjoint survivant
    • Droit à pension
    • Majoration 10000 points
    • Partenaire survivant
    • Supplément social
    • Veuve
• 2 articles annotés le 16/04/2020

  • R513-1
    • Agent public
    • Condition de circonstances
    • Décès
    • Mention
    • Militaire
    • MSN (Mort pour le service de la Nation)
    • Preuve
    • Mort pour le service de la Nation
  • L513-1
    • Acte de décès
    • Agent public
    • Ajout ultérieur
    • Mention
    • Militaire
    • Ministre compétent
    • MSN (Mort pour le service de la Nation)
    • Mort pour le service de la Nation
• 1 article annoté le 11/02/2020

  • L251-1 (ex L320)
    • Réduction SNCF
    • Carte d'invalidité
• 2 articles annotés le 31/01/2020

  • R612-1
    • Association des professeurs d'histoire et géographie
    • CA
    • Commission mémoire et solidarité
    • Composition
    • Décès
    • Démission
    • Désignation
    • Deuxième collège
    • Durée
    • EPA
    • Expert
    • Mandat
    • Membres
    • Nombre
    • ONAC-VG
    • Premier collège
    • Représentant du personnel
    • Troisième collège
    • Voix consultative
    • Voix délibérative
  • R612-2 (ex D441)
    • CA
    • Convocation
    • EPA
    • ONAC-VG
    • Réunion
    • Vice-président

Dernières analyses juridiques

L'UBFT (Union des Blessés de la Face et de la Tête) vous propose de découvrir des analyses juridiques rédigées par des spécialistes de la matière concernant les articles les plus importants du code PMI.

• 1 analyse publiée le 15/06/2020

  • Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
• 1 analyse publiée le 16/04/2020

  • Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
    • Mort pour le service de la Nation
    • MSN (Mort pour le service de la Nation)
• 4 analyses publiées le 19/12/2019

  • Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
  • Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
  • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
  • Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Voir toutes les analyses juridiques