A propos
À propos de ce projet
Votre « clic » vous a conduit à l’ouvrage numérique initié par un collectif d’associations du monde combattant regroupées autour du « noyau dur » du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre (CE-GIG), sans qui ce travail n’existerait pas.
Le CEGIG est aujourd’hui une association déclarée constituée des six associations suivantes :
Ce travail autour du code annoté numérique est désormais conduit par l’UBFT.
Un code dépassé
Institué par la loi du 31 mars 1919, puis modifié ou complété « par empilement » d’articles au fil de l’histoire (deuxième guerre mondiale, conflits liés à la décolonisation et, aujourd’hui, OPEX, armée professionnalisée et guerre contre le terrorisme) le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) est devenu progressivement un outil inadapté dont l’organisation et la rédaction nécessitaient une actualisation pour le XXIème siècle.
Un code adapté
Œuvrant depuis la fin de la première guerre mondiale au service des militaires ou victimes de guerre atteintes dans leur chair et de leurs familles, les unions et fédérations de blessés se sont mobilisées dès la parution, en décembre 2013, de la loi prévoyant la refonte du code des PMIVG par ordonnance. Elles se sont engagées dans les travaux liés à cette refonte, tant pour veiller à la parfaite préservation des droits acquis par le monde combattant que pour qu’ils soient désormais exprimés selon un plan et dans un langage aisément compréhensibles.
D’abord interlocutrices de l’administration (Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Défense principalement, puisque c’était elle qui avait été chargée du travail de refonte), ces associations ont alors constitué un groupe de travail baptisé « GT‑Refonte », qui de l’été 2014 à la fin de l’année 2016, a discuté « ligne à ligne » chacun des articles en partie législative (L) comme en partie règlementaire (R ou D) des projets des sept nouveaux livres du « code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ».
Ces travaux ont abouti à la publication de l’ordonnance N° 2015-1781 du 28 décembre 2015, relative à la partie législative, et le 28 décembre 2016, du décret N° 2016‑1903 relatif à la partie règlementaire, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Le code refondu traite, en sept livres désormais, de l’ensemble des devoirs et obligations de la Nation française envers ceux (militaires ou civils qualifiés d’ayants droit dans ce code ou leurs proches qualifiés d’ayants cause) qui peuvent prétendre à reconnaissance ou réparation de sa part.
Un code annoté
Le présent site a d’abord été conçu pour faciliter le passage d’un code à l’autre, le 1er janvier 2017, en offrant d’emblée des facilités de consultation croisée, à partir du nouveau code vers l’ancien et vice versa, ainsi qu’une présentation de chacun des 7 nouveaux livres et les premiers contenus analytiques du livre I. Le travail d’analyse se poursuit et c’est donc un code annoté exclusivement numérique qui est offert à la consultation, par le biais du plan des codes, des numéros d’articles (anciens - y compris dans le nouveau code précédé de « ex » - ou nouveaux) de mots clefs, de recherches suggérées, en vue d’accéder aux annotations d’articles ou autres contenus, destinés à éclairer les utilisateurs de ce code peu connu.
Nos efforts ont porté sur le présent et le futur, les dispositions du passé bénéficiant, déjà, d’une documentation pertinente.
Le but est d’aboutir aussi rapidement que possible à mettre en ligne un outil de travail complet permettant la compréhension véritable des règles parfois complexes d’application de ce code en dépit du nécessaire travail d’actualisation réalisé.