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Partie législative (nouvelle)
- Article L1 Article L2 (ex L1)
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Livre Ier : LE DROIT À PENSION
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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
Analyse
- Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
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Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
- Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
- Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc
- Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945
- Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme
- Section 6 : Dispositions communes
- Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
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Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Analyse
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
- Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
- Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
- Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
- Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie
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Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires
- Section 3 : Marins du commerce et de la pêche
- Section 4 : Chantiers de jeunesse
- Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
- Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives
- Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
- Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
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Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
- Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
- Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie
- Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc
- Sous-section 6 : Exclusion
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Section 3 : Règles de liquidation
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Chapitre V : Calcul des pensions
- Article L125-1 (ex L10) Article annoté Article L125-2 (ex L8 bis) Article annoté Article L125-3 (ex L9) Article L125-4 (ex L11) Article L125-5 (ex L10) Article L125-6 (ex L12) Article annoté Article L125-7 (ex L13) Article annoté Article L125-8 (ex L14) Article annoté Article L125-9 (ex L15) Article annoté Article L125-10 (ex L16) Article annoté Article L125-11 (ex L17) Article annoté
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
- Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS Analyse
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Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Analyse
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Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
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Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
- Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
- Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
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Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Analyse
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Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
Analyse
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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
Analyse
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Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
- Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
- Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
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Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
- Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
- Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
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Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
- Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
- Chapitre II : Déportés et internés résistants
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Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
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Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
- Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
- Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
- Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
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Livre IV : PUPILLES DE LA NATION