Article R354-12

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La médaille des évadés n'est accordée qu'une seule fois au titre d'une même guerre.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Condition d'attribution
• Médaille des évadés

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:15:39

Informations DILA

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Anciens textes :

• Décret n°59-282 du 7 février 1959 art. 11, v. init.

Crée par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Codifié par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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