Guide bareme
Guide-barème des Pensions Militaires d’Invalidités
Si les trois guides barèmes ont enfin été rendus accessibles à tous par l’administration avec le CPMIVG-2017 (article L125-3), encore faut-il savoir qu’ils se nichent sous le titre d’annexe 2, à la fin de la partie règlementaire du nouveau code. Leur publication n’a en réalité consisté qu’en un placage du guide papier, sans aucun travail de mise en forme, de découpage ou d’indexation. Autant dire qu’à moins d’avoir la patience de dérouler interminablement les écrans, puisqu’il a même fallu un deuxième « article » intitulé « annexe 2 suite » pour faire tenir les trois guides barème, il n’y a aucun autre moyen d’effectuer une recherche.
Afin de faciliter un peu la tâche des experts, notamment, et en attendant l’aboutissement de nos travaux nous ne pouvons que fournir les plans de chacun de ces trois Guides Barèmes.
Le guide-barème n°1, « général »
Il démarre l’annexe n°2, et se décline anatomiquement.
- Titre I : Membres (supérieurs et inférieurs)
- Titre II : Vaisseaux
- Titre III : Neuro-psychiatrie
- Titre IV : O.R.L
- Titre V : Ophtalmologie
- Titre VI : Appareil respiratoire et affections cardio-vasculaires
- Titre VII : Abdomen
- Titre VIII : Appareil génito urinaire
- Titre IX : Bassin
- Titre X : Cou
- Titre XI : Cicatrices
- Titre XII : Ostéomyélite chronique
- Titre XIII : Tumeurs de nature diverse et affections cancéreuses
- Titre XIV : Syphilis
- Titre XV : Maladies cutanées
- Titre XVI : Paludisme et maladies exotiques
- Titre XVII : Intoxications
- Titre XVIII : Infirmités consécutives aux accidents par agents physiques et chimiques
Pour ce Guide-Barème « général », il convient de rappeler les dispositions de l’article L. 125-5 (ex L10) :
Lorsqu’il s’agit d’amputations ou d’exérèses d’organe, les pourcentages d’invalidité figurant aux barèmes mentionnés à l’article L. 125-3 sont impératifs. Dans les autres cas, ils ne sont qu’indicatifs.
Le Guide-Barème n° 2, « internement et déportation »
Applicable aux infirmités et maladies pendant l’internement et la déportation
Titre I : Considérations générales
Outre les nécessités découlant des méthodes employées par l’ennemi, ce titre explique qu’il fallait impérativement tenir compte, d’une part, de l’impossibilité, dans la très grande partie des cas, d’apporter la preuve légale de l’origine exacte des infirmités atteignant les déportés et internés et, d’autre part, de « l’existence du syndrome de la misère physiologique chronique progressive des camps, accompagné d’un vieillissement hâtif de l’organisme plus ou moins réversible, dont ont souffert tous les déportés sans exception ». De même, il était apparu que l’on ne pouvait méconnaître les délais d’apparition différés.
Titre II : Évaluation des taux d’invalidité
On en citera l’introduction :
Dans l’ensemble, les infirmités présentées par les déportés et internés peuvent se classer en deux catégories :
- d’une part, celles qui se rattachent à une action pathogène définie (traumatisme ou maladie) subie pendant la déportation ou la détention,
- d’autre part, celles qui résultent d’une manière générale du syndrome psycho, organique réalisé par la misère physiologique des camps. Un chapitre particulier est enfin consacré aux affections gynécologiques que peuvent présenter les anciennes déportées ou internées.
Les infirmités se déclinent alors en plusieurs groupes :
- A/ Celles du premier groupe qui sont déjà prévues au Guide-Barème n° 1 dit « général », mais auxquelles on applique des taux d’invalidité différents ;
- B/ Celles relevant de l’asthénie des déportés ;
- C/ Celles concernant des affections gynécologiques chez les femmes déportées ou internées.
Titre III : Dispositions spéciales
Elles sont applicables à l’étude des droits à pension des personnes titulaires de la carte d’interné résistant, d’interné politique ou de patriotes résistant à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux
Le Guide-Barème n° 3, « spécifique »
Applicable aux infirmités et maladies contractées par les militaires et assimilés, dans certains camps ou lieux de détention.
Titre I : Considérations générales
Il s’agit de la captivité « connue par nos soldats entre 1940 et 1995 » :
- Dans les camps de Rawa Ruska Kobierzyn, Lubeck, Colditz et leurs commandos, forteresse de Grandenz, les camps sous contrôle de l’armée soviétique ;
- Dans les camps d’Indochine ;
- Dans les lieux de détention des militaires de l’armée française prisonniers de l’Armée de Libération Nationale pendant la guerre d’Algérie.
Titre II : Dispositions particulières
- A/ Conditions de reconnaissance de l’imputabilité et évaluation des infirmités ;
- B/ Des affections présumées imputables des prisonniers de guerre, sauf preuve contraire rapportée par l’État, que sont la tuberculose pulmonaire, les affections gastro-intestinales, rhumatismales, l’asthénie, les affections carentielles, cardio-artérielles, gynécologiques, d’origine endocrinienne, les pathologies exotiques.