Histoire cpmivg

Petite et Grande histoire du CPMIVG

À l’âge de cent ans, le Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre est indissociable de l'histoire de France. Il lui a fallu s'adapter à elle, à son cortège de malheurs, surtout.

L’intervention décisive de Clémenceau (1917)

Voici 100 ans, le 17 novembre 1917, Clémenceau parvenait à la présidence du Conseil d’une France déjà lourdement meurtrie par la guerre; guerre dont on n’entrevoyait pas l’issue…

Désormais « aux Affaires », le Tigre alors âgé de 76 ans, allait non seulement s’employer à mener le pays à la victoire, mais encore, à gérer le lourd bilan de ce premier conflit mondial : 1,4 millions de morts, au moins autant de veuves et d’orphelins, 3 millions de blessés dont plus de 700 000 invalides (Pour mémoire ce conflit a fait, dans le monde, 19 millions de morts et 21 millions de blessés).

Déjà la France s’organisait en vue d’un terrible après-guerre, d’où la création du statut de pupille de la Nation en juillet 1917, mais c’est véritablement le 20 novembre 1917, par sa harangue à la chambre des députés, mille fois reprise (« Ces français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous »), que Clémenceau annonçait son plan.

Dès l’armistice, donc, la France décidait de graver dans le marbre de la loi, l’ensemble des droits accordés à ceux pouvant prétendre à la reconnaissance et à la réparation de la Nation.

Si ces deux droits à « Reconnaissance » et « Réparation » – qui sont toujours, aujourd’hui, les piliers porteurs du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre – n’avaient cessé d’évoluer depuis François 1er, avec quelques dates jalons plus ou moins connues (édit de Louis XIV du 24 février 1670 emportant construction des Invalides à Paris, loi du 2 août de l’assemblée constituante et décret du 22 août 1790, lois des 11 et 18 avril 1831), c’est bien la violence de cette première guerre mondiale qui est à l’origine de la construction d’un véritable système organisé autour de la « Dette » de la Nation, d’abord envers ceux qui ont été atteints dans leur chair ou leur vie parce qu’ils portaient ses armes (militaires et assimilés) mais également envers ses victimes civiles (de guerre et aujourd’hui du terrorisme), sans oublier les familles des uns et des autres.

De la loi Lugol, au code des pensions militaires et des victimes de la guerre (1919-1951)

Le 31 mars 1919 était votée la « loi Lugol » (du nom de Jules Auguste Georges Lugol , le député qui la portât), complétée par un décret d’application du 2 septembre 1919. Cette loi constitue toujours l’ossature des droits même si elle avait dû beaucoup « s’étoffer » au lendemain de la seconde guerre mondiale, notamment en raison d’un important contingent de nouveaux bénéficiaires : résistants, déportés et internés, personnes contraintes, prisonniers et captifs, victimes civiles, et leurs ayants cause.

Ces ajouts substantiels, faits de lois, décrets, arrêtés, décisions jurisprudentielles et autres textes encore (volumineuses et obscures circulaires, notamment), avaient imposé une « mise en ordre », par le biais de la codification permanente prévue dès 1947 (loi n°47-1454 du 6 août 1947), ayant débouché sur la première parution du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), en 1951.

De cette édification des droits, suivant le fil de l’histoire qui ne s’interrompt guère (conflits d’Indochine et de Corée, d’Afrique du Nord avec la meurtrière guerre d’Algérie qui peinât à dire son nom, OPEX aujourd’hui), était résulté un corpus de textes, désordonné, complexe et de moins en moins accessible, au point d’engendrer, à tout le moins, un véritable étiolement des droits à « Reconnaissance et Réparation » (Cf. les 30 propositions du CE-GIG de novembre 2013).

Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (2017)

C’est pourquoi la décision de procéder à une refonte du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre a été prise et, après trois longues années de travail intensif et positivement concerté avec les associations de grands invalides de guerre et d’anciens combattants, la réécriture a abouti à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Cette nouvelle appellation à peine modifiée ne facilite pas la diffusion de la connaissance des droits imprescriptibles que contient ce code.

Le CPMIVG, prévoyant et décrivant toutes les dimensions des devoirs de la Nation envers ceux et leurs familles qui ont porté ses armes et, ceux et leurs familles qui se sont trouvés exposés par elle ou à cause d’elle, est unique en son genre. L’État est le débiteur des droits, au nom de la Nation, et c’est la raison pour laquelle cette « Dette » fait l’objet, dans la loi de finances annuelle, d’un chapitre du « budget général » (à la date de rédaction, sous le titre « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ; programmes 167 et 169 »).

Pour toutes ces raisons, faire connaître ce code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), en partager l’expérience et s’en faire le veilleur, c’est œuvrer en citoyenneté et contribuer à la Reconnaissance et à la Réparation, dues par la Nation à tous ceux qui peuvent y prétendre et qui ont toujours les « mêmes droits sur nous », bien qu’heureusement moins nombreux, aujourd’hui, qu’en 1919.

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