Urgence sanitaire et contentieux des pensions
Impact de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant ...
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Précisions ministérielles sur la mention « mort pour le service de la nation »
Le 24 mars dernier le Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre des Armées a apporté une réponse inté...
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Carte d’invalidité militaire et exonération du malus écologique lors de l’achat d’un véhicule à compter du 1er janvier 2021
La loi des finances pour 2020 parue au Journal Officiel du 29 décembre 2019 est venue clarifier l'ex...
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Les membres de l'ONAC : la liste nominative publiée par arrêté du 30 janvier 2020
Au lendemain de la parution du décret venant modifier le nombre des membres siégeant au Conseil d'Ad...
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ONAC-VG : Modification de la composition du Conseil d’Administration
Un décret modifiant en particulier la composition du Conseil d’Administration de l'ONAC-VG a été pub...
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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...
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Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.
Evolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour ...
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Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.
Réintégration des réductions SNCF dans le code grâce à l’article 222 de la loi de finances pour 2020...
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La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG
Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...
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