Urgence sanitaire et contentieux des pensions
Publiée le 30/03/2020

Urgence sanitaire et contentieux des pensions

Impact de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant ...

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Précisions ministérielles sur la mention « mort pour le service de  la nation »
Publiée le 26/03/2020

Précisions ministérielles sur la mention « mort pour le service de la nation »

Le 24 mars dernier le Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre des Armées a apporté une réponse inté...

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Carte d’invalidité militaire et exonération du malus écologique lors de l’achat d’un véhicule à compter du 1er janvier 2021
Publiée le 11/03/2020

Carte d’invalidité militaire et exonération du malus écologique lors de l’achat d’un véhicule à compter du 1er janvier 2021

La loi des finances pour 2020 parue au Journal Officiel du 29 décembre 2019 est venue clarifier l'ex...

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Les membres de l'ONAC : la liste nominative publiée par arrêté du 30 janvier 2020
Publiée le 31/01/2020

Les membres de l'ONAC : la liste nominative publiée par arrêté du 30 janvier 2020

Au lendemain de la parution du décret venant modifier le nombre des membres siégeant au Conseil d'Ad...

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ONAC-VG : Modification de la composition du Conseil d’Administration
Publiée le 31/01/2020

ONAC-VG : Modification de la composition du Conseil d’Administration

Un décret modifiant en particulier la composition du Conseil d’Administration de l'ONAC-VG a été pub...

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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
Publiée le 09/01/2020

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans

L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...

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Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.
Publiée le 09/01/2020

Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.

Evolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour ...

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Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.
Publiée le 09/01/2020

Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.

Réintégration des réductions SNCF dans le code grâce à l’article 222 de la loi de finances pour 2020...

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Un nouveau site pour mieux vous informer
Publiée le 12/12/2019

Un nouveau site pour mieux vous informer

Vous aurez la possibilité de vous abonner à une newsletter afin de vous tenir informé des actualités...

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La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG
Publiée le 05/12/2019

La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG

Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...

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