Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.
Réintégration des réductions SNCF dans le code grâce à l’article 222 de la loi de finances pour 2020...
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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...
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Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.
Evolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour ...
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Un nouveau site pour mieux vous informer
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La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG
Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...
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La fiscalité des pensions militaires d’invalidité, préparez votre succession !
Quelques conseils aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité en matière de...
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Veuves d’ancien combattants, élargissement du droit à la demi-part fiscale supplémentaire !
Une nouvelle importante concerne environ 100 000 veuves de plus de 74 ans, dont les défunts maris on...
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Le point PMI prend de la valeur
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes public du 23 octobre ...
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La CRI c’est parti !
Publication au JO de ce 31 octobre 2019 de l’arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctio...
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Attention aux délais de recours raccourcis, liés à la très prochaine disparition des juridictions des pensions militaires !
La disparition des tribunaux et cours régionales des pensions sera effective le 1er novembre 2019, c...
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