Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.
Publiée le 09/01/2020

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Réintégration des réductions SNCF dans le code grâce à l’article 222 de la loi de finances pour 2020...

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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
Publiée le 09/01/2020

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L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...

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Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.
Publiée le 09/01/2020

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Evolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour ...

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Un nouveau site pour mieux vous informer
Publiée le 12/12/2019

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La représentation par un avocat est devenue obligatoire devant la cour administrative d’appel pour les contentieux concernant le CPMIVG
Publiée le 05/12/2019

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Jusqu’au 1er novembre 2019 le « pensionné » bénéficiait d’une assez grande souplesse pour saisir une...

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La fiscalité des pensions militaires d’invalidité, préparez votre succession !
Publiée le 28/11/2019

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Quelques conseils aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité en matière de...

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Veuves d’ancien combattants, élargissement du droit à la demi-part fiscale supplémentaire !
Publiée le 28/11/2019

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Une nouvelle importante concerne environ 100 000 veuves de plus de 74 ans, dont les défunts maris on...

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Le point PMI prend de la valeur
Publiée le 31/10/2019

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Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes public du 23 octobre ...

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La CRI c’est parti !
Publiée le 31/10/2019

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Publication au JO de ce 31 octobre 2019 de l’arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctio...

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Attention aux délais de recours raccourcis, liés à la très prochaine disparition des juridictions des pensions militaires !
Publiée le 19/09/2019

Attention aux délais de recours raccourcis, liés à la très prochaine disparition des juridictions des pensions militaires !

La disparition des tribunaux et cours régionales des pensions sera effective le 1er novembre 2019, c...

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