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Les membres de l'ONAC : la liste nominative publiée par arrêté du 30 janvier 2020
Publiée le 31/01/2020

Les membres de l'ONAC : la liste nominative publiée par arrêté du 30 janvier 2020

Au lendemain de la parution du décret venant modifier le nombre des membres siégeant au Conseil d'Ad...

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ONAC-VG : Modification de la composition du Conseil d’Administration
Publiée le 31/01/2020

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Un décret modifiant en particulier la composition du Conseil d’Administration de l'ONAC-VG a été pub...

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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
Publiée le 09/01/2020

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans

L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...

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Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.
Publiée le 09/01/2020

Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.

Evolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour ...

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