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Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.
Publiée le 09/01/2020

Retour dans le code CPMIVG des dispositions spécifiques concernant le réseau ferré français.

Réintégration des réductions SNCF dans le code grâce à l’article 222 de la loi de finances pour 2020...

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Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans
Publiée le 09/01/2020

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants dont le défunt mari est décédé avant 74 ans

L'article 195-1-f du Code Général des Impôts prévoit que le revenu imposable des contribuables célib...

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Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.
Publiée le 09/01/2020

Révision à la hausse du barème de la majoration spéciale prévue à l’article L 141-20 du CPMIVG.

Evolution du barème de la majoration spéciale prévue dans le Code des PMI-VG (article L141-20) pour ...

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Un nouveau site pour mieux vous informer
Publiée le 12/12/2019

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