Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie législative (nouvelle)
    Article L622-1 (ex L530)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > L622-1

    Article L612-1

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration > L612-1

    Article L612-3

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration > L612-3

    Article L612-4

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration > L612-4

    Article L612-16 (ex L526)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 3 : Le régime financier > L612-16

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D612-14 (ex D435 ter)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 3 : Le comité d'honneur > D612-14

    Article R*622-1

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R*622-1

    Article R622-2

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-2

    Article R622-3

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-3

    Article R*621-2

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > R*621-2

    Article R622-4

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-4

    Article R622-5

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-5

    Article R612-2 (ex D441)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-2

    Article R622-6

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-6

    Article R622-7

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-7

    Article R621-5

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Le centre de pensionnaires > R621-5

    Article R622-8

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > R622-8

    Article R612-5 (ex D441)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-5

    Article R612-6 (ex D440)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-6

    Article R612-7 (ex D438)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-7

    Article R612-8 (ex D439)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions > R612-8