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Partie législative
- Première partie ( Article L1 à Article L1 ter )
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Titre Ier : Droit à pension des invalides.
- Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. ( Article L2 à Article L6 )
- Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires. ( Article L7 à Article L8 )
- Chapitre III : Taux des pensions. ( Article L8 bis à Article L18 )
- Chapitre IV : Majorations pour enfants. ( Article L19 à Article L20 )
- Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession. ( Article L21 à Article L27 )
- Chapitre VI : Révision pour aggravation. ( Article L29 à Article L30 )
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Titre II : Emoluments complémentaires.
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Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
- Chapitre Ier : Des droits à la pension. ( Article L43 à Article L48 )
- Chapitre II : Fixation de la pension. ( Article L49 à Article L57 )
- Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. ( Article L58 à Article L62 )
- Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. ( Article L63 à Article L65 )
- Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. ( Article L66 à Article L66 bis )
- Titre IV : Droits à pension des ascendants. ( Article L67 à Article L77 )
- Titre V : Révision et voies de recours.
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Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
- Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. ( Article L105 à Article L106 )
- Chapitre II : Suspension du droit à pension. ( Article L107 )
- Chapitre III : Prescriptions des arrérages. ( Article L108 à Article L109 bis )
- Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants. ( Article L110 à Article L111 )
- Chapitre V : Règles générales de cumul. ( Article L112 à Article L114 )
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Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
- Titre VIII : Définition, mesures d'exécution. ( Article L137 à Article L137 bis )
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Titre Ier : Droit à pension des invalides.
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Chapitre Ier : Militaires de carrière. ( Article L138 )
- Chapitre II : Autres personnels militaires. ( Article L139 à Article L149 )
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Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. ( Article L158 )
- Chapitre V : Marins du commerce
- Chapitre VI : Formation préliminaire. ( Article L166 )
- Chapitre VII : Chantiers de jeunesse. ( Article L167 à Article L170 )
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
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Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
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Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
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Section 1 : Détermination du droit à pension
- Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. ( Article L193 à Article L196 )
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. ( Article L197 à Article L207 )
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. ( Article L208 )
- Paragraphe 4 : Ayants cause. ( Article L209 à Article L210 )
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Section 2 : Procédure
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Section 1 : Détermination du droit à pension
- Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre. ( Article L224 )
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Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
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Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871. ( Article L225 à Article L226 )
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Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
- Section 1 : De 1871 à 1914. ( Article L227 à Article L229 )
- Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918. ( Article L230 )
- Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945. ( Article L231 à Article L235 )
- Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. ( Article L236 à Article L239-1 )
- Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail. ( Article L239-2 à Article L239-3 )
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Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
- Titre VI : Etrangers.
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. ( Article L252-2 à Article L252-5 )
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant
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Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
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Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
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Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
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Chapitre IV : Statut des réfractaires. ( Article L296 à Article L297 )
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Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
- Chapitre VI : Mesures d'exécution. ( Article L319 à Article L319 bis )
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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
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Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
- Titre III : Droits et avantages accessoires
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant