-
Partie législative
- Première partie ( Article L1 à Article L1 ter )
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
-
Titre Ier : Droit à pension des invalides.
- Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. ( Article L2 à Article L6 )
- Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires. ( Article L7 à Article L8 )
- Chapitre III : Taux des pensions. ( Article L8 bis à Article L18 )
- Chapitre IV : Majorations pour enfants. ( Article L19 à Article L20 )
- Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession. ( Article L21 à Article L27 )
- Chapitre VI : Révision pour aggravation. ( Article L29 à Article L30 )
-
Titre II : Emoluments complémentaires.
-
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
- Chapitre Ier : Des droits à la pension. ( Article L43 à Article L48 )
- Chapitre II : Fixation de la pension. ( Article L49 à Article L57 )
- Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. ( Article L58 à Article L62 )
- Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. ( Article L63 à Article L65 )
- Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. ( Article L66 à Article L66 bis )
- Titre IV : Droits à pension des ascendants. ( Article L67 à Article L77 )
- Titre V : Révision et voies de recours.
-
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
- Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. ( Article L105 à Article L106 )
- Chapitre II : Suspension du droit à pension. ( Article L107 )
- Chapitre III : Prescriptions des arrérages. ( Article L108 à Article L109 bis )
- Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants. ( Article L110 à Article L111 )
- Chapitre V : Règles générales de cumul. ( Article L112 à Article L114 )
-
Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
- Titre VIII : Définition, mesures d'exécution. ( Article L137 à Article L137 bis )
-
Titre Ier : Droit à pension des invalides.
-
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
-
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Chapitre Ier : Militaires de carrière. ( Article L138 )
- Chapitre II : Autres personnels militaires. ( Article L139 à Article L149 )
-
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. ( Article L158 )
- Chapitre V : Marins du commerce
- Chapitre VI : Formation préliminaire. ( Article L166 )
- Chapitre VII : Chantiers de jeunesse. ( Article L167 à Article L170 )
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
-
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
-
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
-
Section 1 : Détermination du droit à pension
- Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. ( Article L193 à Article L196 )
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. ( Article L197 à Article L207 )
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. ( Article L208 )
- Paragraphe 4 : Ayants cause. ( Article L209 à Article L210 )
-
Section 2 : Procédure
-
Section 1 : Détermination du droit à pension
- Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre. ( Article L224 )
-
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
-
Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871. ( Article L225 à Article L226 )
-
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
- Section 1 : De 1871 à 1914. ( Article L227 à Article L229 )
- Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918. ( Article L230 )
- Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945. ( Article L231 à Article L235 )
- Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. ( Article L236 à Article L239-1 )
- Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail. ( Article L239-2 à Article L239-3 )
-
Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
- Titre VI : Etrangers.
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. ( Article L252-2 à Article L252-5 )
-
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
-
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
-
Titre Ier : Carte et retraite du combattant
-
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
-
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
-
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
-
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
-
Chapitre IV : Statut des réfractaires. ( Article L296 à Article L297 )
-
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
- Chapitre VI : Mesures d'exécution. ( Article L319 à Article L319 bis )
-
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
-
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
-
Titre III : Droits et avantages accessoires
-
Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
-
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
-
Chapitre III : Décorations et insignes
-
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
- Section 2 : Croix du combattant volontaire. ( Article L351 à Article L353 bis )
- Section 3 : Croix du combattant. ( Article L354 à Article L355 )
- Section 4 : Médaille de la victoire. ( Article L356 à Article L370 )
- Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. ( Article L371 à Article L377 )
- Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. ( Article L378 )
- Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre. ( Article L379 à Article L382 )
- Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance. ( Article L383 )
- Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement. ( Article L384 à Article L386 )
- Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France". ( Article L387 à Article L390 )
- Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail. ( Article L391 à Article L391 bis )
- Section 12 : Mesures d'exécution. ( Article L392 )
-
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
- Chapitre IV : Emplois réservés ( Article L393 )
-
Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
-
Titre IV : Pupilles de la nation
-
Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation
-
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. ( Article L470 )
- Article L470
- Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat. ( Article L471 )
- Section 2 : Tutelle des pupilles. ( Article L472 à Article L479 )
- Section 3 : Placement des pupilles. ( Article L480 à Article L481 )
- Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation. ( Article L482 à Article L485 )
- Chapitre III : Mesures d'application. ( Article L486 à Article L487 )
-
Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation
-
Titre Ier : Carte et retraite du combattant
-
Livre IV : Etat civil et sépultures
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France". ( Article L488 à Article L492 bis )
- Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation". ( Article L492 ter )
- Chapitre II : Transfert et restitution des corps. ( Article L493 à Article L497 )
-
Chapitre III : Sépulture perpétuelle
- Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. ( Article L515 à Article L516 )
- Livre V : Institutions
-
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
-
Titre Ier : Droits à pension des invalides.
- Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. ( Article R1 )
-
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
- Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux. ( Article R6 à Article R7 )
- Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers. ( Article R8 à Article R9 )
- Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. ( Article R10 à Article R19-1 )
- Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger. ( Article R20 à Article R22 )
-
Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
- Chapitre VI : Révision pour aggravation. ( Article R27 à Article R28 )
-
Titre II : Emoluments complémentaires.
-
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
- Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales. ( Article R29 à Article R32 )
- Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations. ( Article R33 à Article R34-1 )
- Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. ( Article R34-2 à Article R34-5 )
- Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. ( Article R35 )
-
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
- Titre IV : Droits à pension des ascendants. ( Article R38 à Article R42 )
-
Titre V : Révision et voies de recours.
-
Chapitre II : Voies de recours.
-
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
- Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal. ( Article R43 à Article R45 )
- Paragraphe 2 : Indemnités. ( Article R46 à Article R47 )
- Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. ( Article R48 à Article R49 )
- Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. ( Article R50 )
- Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. ( Article R51 )
- Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. ( Article R52 à Article R54 )
- Paragraphe 8 : Procédure normale. ( Article R57 à Article R61 )
- Paragraphe 9 : Procédure sommaire. ( Article R62 )
- Section 2 : Cour régionale des pensions. ( Article R64 à Article R68 )
- Section 3 : Conseil d'Etat. ( Article R69 )
-
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
-
Chapitre II : Voies de recours.
- Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
- Titre VII : Soins, traitements et rééducation. ( Article R102-1 à Article R102-1-1 )
-
Titre Ier : Droits à pension des invalides.
-
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
-
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
-
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
-
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
-
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.
- Section 1 : Droit à pension.
-
Section 2 : Procédure.
- Paragraphe 1 : Invalides. ( Article R172 à Article R180 )
- Paragraphe 2 : Ayants cause. ( Article R182 à Article R187 )
- Paragraphe 3 : Règles de liquidation. ( Article R188 à Article R190 )
- Paragraphe 4 : Recours. ( Article R192 )
- Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole. ( Article R193 à Article R196 )
- Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente. ( Article R197 à Article R201 )
-
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
-
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
-
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
-
Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
-
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. ( Article R254 à Article R257 )
- Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. ( Article R258 à Article R259 )
- Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. ( Article R260 )
-
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. ( Article R269 )
- Article R269
- Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. ( Article R271 à Article R272 )
- Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. ( Article R273 à Article R275 )
- Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. ( Article R276 à Article R279 )
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. ( Article R280 à Article R281 )
- Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
-
Chapitre IV : Statut des réfractaires.
-
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
- Section 1 : Bénéficiaires. ( Article R370 à Article R372 )
- Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits. ( Article R373 à Article R379 )
- Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre. ( Article R381 à Article R385 )
- Section 4 : Dispositions diverses. ( Article R386 à Article R387 bis )
-
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- Titre II ter : Commissions nationales. ( Article R388-6 à Article R388-8 )
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
-
Titre IV : Pupilles de la nation.
- Livre IV : Etat civil et sépultures.
- Livre V : Institutions.
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
-
Partie réglementaire - Décrets simples
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
- Titre Ier : Droit à pension des invalides.
- Titre II : Emoluments complémentaires.
- Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
- Titre IV : Droit à pension des ascendants. ( Article D21 )
- Titre V : Révision et voies de recours.
-
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
-
Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
-
Chapitre Ier : Soins gratuits.
- Section 1 : Admission aux soins gratuits. ( Article D53 à Article D55 )
- Section 2 : Soins externes. ( Article D56 à Article D62 )
- Section 3 : Hospitalisations. ( Article D63 à Article D68 )
- Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. ( Article D69 à Article D70 )
- Section 5 : Dispositions générales.
- Chapitre II : Internés. ( Article D79 )
- Chapitre V : Rééducation professionnelle. ( Article D226 à Article D230 )
-
Chapitre Ier : Soins gratuits.
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
-
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
-
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
-
Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
- Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. ( Article D271-2 à Article D271-14 )
-
Chapitre III : Décorations et insignes.
- Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. ( Article D272 à Article D274 )
- Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918. ( Article D275 à Article D276 bis )
- Section 3 : Croix du combattant. ( Article D277 à Article D280 )
- Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. ( Article D281 à Article D284 )
- Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. ( Article D285 à Article D294 )
- Section 6 : Médaille de la France libérée. ( Article D295 à Article D299 )
- Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". ( Article D300 à Article D305 )
- Section 8 : Insigne des victimes civiles. ( Article D306 à Article D310 )
- Chapitre IV : Emplois réservés.
-
Titre IV : Pupilles de la Nation.
-
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
- Livre IV : Etat civil et sépultures.
-
Livre V : Institutions.
-
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
-
Chapitre Ier : Office national.
- Section 1 : Caractère juridique. ( Article D431 )
- Section 2 : Attributions. ( Article D432 à Article D432-1 )
- Section 3 : Composition. ( Article D433 à Article D439 )
- Section 4 : Organisation. ( Article D440 à Article D442 )
- Section 5 : Fonctionnement. ( Article D443 à Article D446 )
-
Section 6 : Régime financier.
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. ( Article D447 à Article D457 )
- Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. ( Article D458 à Article D463 )
- Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. ( Article D465 à Article D467 )
- Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. ( Article D468 )
- Paragraphe 5 : Contrôle financier. ( Article D470 )
- Paragraphe 6 : Mesures d'application. ( Article D471 )
-
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
- Section 1 : Caractère juridique. ( Article D472 à Article D474 )
- Section 2 : Attributions. ( Article D475 à Article D475-1 )
- Section 3 : Composition. ( Article D476 bis à Article D484 )
-
Section 4 : Organisation et administration.
- Section 5 : Fonctionnement. ( Article D495 à Article D501 )
-
Section 6 : Régime financier.
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. ( Article D502 à Article D511 bis )
- Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. ( Article D512 à Article D517 )
- Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. ( Article D518 à Article D521 )
- Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. ( Article D522 à Article D523 )
- Paragraphe 5 : Contrôle financier. ( Article D524 )
- Paragraphe 6 : Mesures d'application. ( Article D525 )
-
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
- Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. ( Article D544 )
-
Chapitre Ier : Office national.
-
Titre II : Institution nationale des invalides.
-
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
-
Partie réglementaire - Arrêtés
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
- Titre Ier : Droits à pension des invalides.
- Titre V : Révision et voies de recours.
-
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
-
Chapitre Ier : Soins gratuits.
- Section 1 : Carnets de soins gratuits. ( Article A12 )
- Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes. ( Article A13 à Article A15 )
- Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins. ( Article A16 à Article A20 )
- Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier. ( Article A21 à Article A27 )
- Section 5 : Enquêtes et contrôles. ( Article A28 à Article A30 )
- Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales. ( Article A31 à Article A35 )
- Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires. ( Article A37 )
- Section 9 : Indemnités diverses. ( Article A38 à Article A41 )
- Chapitre IV : Appareillage.
-
Chapitre V : Rééducation professionnelle. ( Article A56 à Article A57 )
-
Chapitre Ier : Soins gratuits.
-
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
-
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
-
Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive. ( Article A85 à Article A114-1 )
- Article A85 Article A86 Article A87 Article A88 Article A89 Article A90 Article A91 Article A92 Article A93 Article A94 Article A95 Article A96 Article A97 Article A98 Article A99 Article A100 Article A101 Article A102 Article A103 Article A104 Article A105 Article A106 Article A107 Article A108 Article A109 Article A110 Article A111 Article A113 Article A114-1
-
Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive. ( Article A85 à Article A114-1 )
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
- Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
-
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
-
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
-
Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
-
Chapitre Ier : Carte du combattant. ( Article A115 )
- Article A115
-
Section 1 : De la qualité de combattant
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. ( Article A116 à Article A118 )
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. ( Article A119 à Article A123-1 )
- Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. ( Article A123-2 et A123-3 à Article A123-5 )
- Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. ( Article A123-6 à Article A123-9 )
- Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. ( Article A124 à Article A127 )
- Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers. ( Article A128 )
-
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
-
Chapitre II : Retraite du combattant.
-
Chapitre Ier : Carte du combattant. ( Article A115 )
-
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. ( Article A158 à Article A159-3 )
- Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. ( Article A160 à Article A164 )
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. ( Article A165-1 à Article A165-3 )
- Chapitre IV : Statut des réfractaires. ( Article A166 à Article A168 )
-
Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
-
Chapitre II : Dispositions pécuniaires.
-
Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.
- Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause. ( Article A172-2 à Article A172-6 )
- Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement. ( Article A172-7 à Article A172-10 )
- Paragraphe 3 : Dispositions générales. ( Article A172-11 à Article A172-13 )
- Section 2 : Avantages fiscaux et autres. ( Article A173 à Article A175 )
-
Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.
-
Chapitre III : Décorations et insignes.
- Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. ( Article A177 à Article A179 )
- Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. ( Article A180 à Article A186-1 )
- Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. ( Article A186-2 à Article A186-3 )
- Chapitre IV : Emplois réservés. ( Article A187 à Article A188 )
-
Titre IV : Pupilles de la nation.
-
Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
- Livre IV : Etat civil et sépultures.
-
Livre V : Institutions
-
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
- Chapitre Ier : Office national
- Chapitre II : Offices départementaux
-
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
-
Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
- Paragraphe 1 : Fonctionnement. ( Article A265 )
-
Paragraphe 2 : Régime financier. ( Article A266 à Article A288 )
- Article A266 Article A274 Article A267 Article A268 Article A269 Article A270 Article A271 Article A272 Article A273 Article A274 Article A275 Article A276 Article A277 Article A278 Article A279 Article A280 Article A281 Article A282 Article A283 Article A284 Article A285 Article A286 Article A287 Article A288
- Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre. ( Article A289 à Article A293 )
-
Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
-
Titre II : Institution nationale des invalides
-
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
- Section 1 : Instruction de la demande et admission. ( Article A294 à Article A299 )
- Section 2 : Réception - Admission définitive. ( Article A300 à Article A301 )
- Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins. ( Article A302 à Article A305 )
- Section 4 : Tenue et logement. ( Article A306 à Article A308 )
-
Section 5 : Discipline, permissions et congés
- Section 6 : Dispositions diverses. ( Article A324 )
- Chapitre II : Régime des hébergés. ( Article A325 à Article A329 )
-
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
-
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
-
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
-
Annexes
-
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
-
Titre VI : Etrangers.
- Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). ( Article Annexe 1, art. 1 à Article Annexe 1, art. 4 )
- Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). ( Article Annexe 2, art. 1 à Article Annexe 2, art. 9 )
- Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). ( Article Annexe 3, art. 1 à Article Annexe 3, art. 9 )
- Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). ( Article Annexe 4 )
- Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 ( Article Annexe 5, art. 1 à Article Annexe 5, art. 4 )
-
Titre VI : Etrangers.
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
-
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.