Article D276

Corps de l'article D276

La croix du combattant volontaire est portée après la croix de guerre et avant la croix du combattant.

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DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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