Mentions legales

Responsables légaux

Ce site « code.pensionsmilitaires.com », est placé sous la responsabilité légale de :

L'Union des Blessés de la Face et de la Tête — (Les Gueules Cassées), association fondée en 1921 reconnue d'utilité publique par décret du 25 février 1927, dont le siège social est situé 20, rue d'Aguesseau — 75008 Paris

Tel : 01 44 51 52 20

Le directeur de publication est Monsieur Olivier Roussel, directeur général de l’UBFT.

Objet du site

Le site a pour objet de mettre à la disposition du public un code annoté des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre sous forme exclusivement numérique.

Né de la volonté du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre (CE-GIG) et de ses partenaires de faciliter l’accès aux droits à « Reconnaissance et Réparation », ce site offre gratuitement à la consultation publique, à partir des données publiées au journal officiel et sur le site légifrance (sous licence ouverte accordée le….), des informations, des analyses et des commentaires d’ordre juridique et pratique, organisés et présentés sous la forme originale d’un code numérique annoté.

Clause d’exclusion de responsabilité

Les données de toute nature, consultables sur le présent site, ne constituent en aucune façon une offre de services, ni un quelconque engagement contractuel, même si ses responsables s’efforcent de s’assurer au mieux de leurs possibilités, de la mise à jour rapide et rigoureuse du contenu rédactionnel qu’ils restent, en tout état de cause, libres de modifier à tout moment et sans préavis. Aucune consultation juridique personnelle ne peut être donnée ou transmise par l’intermédiaire du site.

Conception du site

La conception technique et graphique du site « code.pensionsmilitaires.com » est placée sous la responsabilité de l’Union des Blessés de la Face et de la Tête.

Droits d’auteurs

L’ensemble des éléments figurant sur ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle à des fins autres que la consultation, sans le consentement de l’UBFT, est illicite. Il en est de même pour la traduction ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction de l’œuvre, par un art ou un procédé quelconque.

Données personnelles

Les informations nominatives éventuellement recueillies ou diffusées par le site « code.pensionsmilitaires.com » respectent les dispositions légales, de suppression et de portabilité dont le responsable légal du site a la charge. Le site respecte le nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD), qui a pris effet le 25 mai 2018, visant à renforcer la protection des données des personnes dans l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne.

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Le siège social de OVH est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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