Dossiers pratiques

Conseils concernant vos démarches et la reconnaissance de vos droits en tant que blessé

• Bien constituer son dossier personnel
  Bien constituer son dossier personnel
• Bien rédiger ses demandes
  1- Initier une demande de Pension Militaire d'Invalidité (PMI) 2- Formulaire de demande PMI et indemnisation complémentaire 3- Formuler une demande d'indemnisation complémentaire Brugnot 4- Formulaire de demande d'indemnisation complémentaire Brugnot spécifique Gendarmerie Nationale
• Bien se préparer à l'expertise médicale et se faire communiquer son expertise médicale
  Bien se préparer avant une expertise médicale Se faire communiquer son rapport d'expertise médicale
• Autres
  La DAPIAS (Déclaration d'Affection Présumée Imputable au Service)

Conseils concernant vos recours et litiges

• Commission des Recours des Militaires (CRM)
• Commission de Recours de l'invalidité (CRI)
  Dans quels cas saisir la CRI Plaquette de présentation de la CRI
• Tribunal Administratif (TA)
• Tribunaux judiciaires (TJ)

Divers Dossier de presse plan blessés 2023-2027 Fiche pratique - La prise en charge des psychothérapies L'allocation rechute Réserver son trajet SNCF avec les cartes d'invalidité ONaC