Vous avez initié certaines démarches, voir l’intégralité, mais les indemnisations
proposées ne vous apportent pas satisfaction et vous souhaitez les contester ?
Une décision administrative vient compliquer votre parcours ou vous semble
injustifiée à la vue de votre situation en tant que blessé ? Cette rubrique vise à
vous informer sur les différentes voies et délais de recours possibles.
L’UBFT dispose d’une commission d’accompagnement juridique composée de trois administrateurs. Sur demande de nos membres, via leur délégué, la
commission étudiera les situations de ceux qui souhaiteraient être orientés vers
un avocat identifié par l’UBFT et bénéficier de la prise en charge des frais de
procédure dans le cadre d’un recours :
- PMI (recours devant la CRI ou le Tribunal Administratif)
- Assurances
- Indemnisation complémentaire Brugnot (recours devant la CRM ou le Tribunal Administratif)
- Fonds de prévoyance (recours devant le Tribunal Administratif)
- Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Recours devant la CRI ou le Tribunal Administratif)
- Eventuellement autres contentieux judiciaires (TJ) en lien avec l’indemnisation.
Si vous disposez déjà du conseil d’un avocat avec lequel vous avez pris contact seul, vous pouvez solliciter une prise en charge partielle par le biais de la commission des aides sociales, toujours via votre délégué. La condition est que vous soyez membre de l’Union des Blessés de la Face et de la Tête.
Les onglets ci-dessous vous permettent d’accéder à des fiches et articles vous donnant des informations et des conseils pour faciliter vos recours.