Corps de l'article R385
Les dispositions relatives aux décorations concernant les personnes contraintes au travail font l'objet de l'article R. 391-3.
Abrogé à la date du 01/01/2017
Les dispositions relatives aux décorations concernant les personnes contraintes au travail font l'objet de l'article R. 391-3.
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Codifié par :
Abrogé par :
Cite :
- Contenu de la page
- Corps de l'article
- Informations DILA