Article D536

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Sous l'autorité du directeur de l'école, le régisseur économe assure la gestion de l'établissement, organise et contrôle les activités du personnel professionnel et de service.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par :

• Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

Nouveaux textes :

• D614-8

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