Corps de l'article A68
Les bénéficiaires de la rééducation chez l'employeur sont tenus de se conformer aux usages locaux en ce qui concerne l'entrée et la sortie des ateliers.
Abrogé à la date du 09/12/2018
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DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
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- Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
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