Corps de l'article D412

Destination dans le nouveau code : R521-6

Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé par lettre ou par télégramme, au moins quarante-huit heures à l'avance :


  1. De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée des cercueils dans la commune ;

  1. Des noms des décédés dont les restes sont compris dans le convoi.

Dès réception de ces renseignements, le maire avise les familles.