Article D526

Corps de l'article D526

Destination dans le nouveau code : D614-2 Autres versions :  D526  D526
Des écoles de reconversion professionnelle relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises au bénéfice de la rééducation professionnelle par les lois et règlements en vigueur.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cité par :

• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 55 (V)
• Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 13 (Ab)
• Code du travail - art. R323-34 (VT)
• Code du travail - art. R5213-9 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-55 (Ab)
• Code du travail - art. R5213-9 (V)

Modifié par :

• Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

Nouveaux textes :

• D614-2

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Voir la source sur Légifrance

• Contenu de la page
• Corps de l'article
• Informations DILA