Article A188

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Source dans l'ancien code : A188 Autres versions :  A188  A188 Le modèle du passeport professionnel figure en annexe au présent arrêté.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Modifié par :

• Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1

Abrogé par :

• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

Cité par :

• A189

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