Corps de l'article A188
Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le barème est fixé comme suit :
I. - Aptitude professionnelle
La totalité des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.
II. - Ancienneté de service
0,1 point par mois jusqu'à quinze ans ; maximum : 18 points (tout mois commencé est compté comme fait).
La durée des services est arrêtée au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.
III. - Majorations militaires
A. - Suivant la catégorie à laquelle l'intéressé appartient au moment où ses services sont arrêtés.
CATEGORIES :
Caporal, brigadier, caporal-chef, brigadier-chef, quartier-maître sous contrat.
DUREE des services : de 0 à 4 ans
MAJORATIONS : 1 point
DUREE des services : de 4 à 8 ans
MAJORATIONS : 2 points
DUREE des services : de 8 à 15 ans
MAJORATIONS : 3 points
CATEGORIES :
Sous-officier, officier marinier et officier sous contrat.
DUREE des services : de 0 à 4 ans
MAJORATIONS : 3 points
DUREE des services : de 4 à 8 ans
MAJORATIONS : 4 points
DUREE des services : de 8 à 15 ans
MAJORATIONS : 5 points
CATEGORIES :
Officier marinier du cadre de maistrance et sous-officier de carrière.
DUREE des services : de 0 à 10 ans
MAJORATIONS : 5 points
DUREE des services : de 10 à 15 ans
MAJORATIONS : 8 points
B. - Campagnes
0,3 point par année de campagne, de service aérien, de service sous-marin et subaquatique, 0,2 point pour six mois et 0,1 point pour trois mois.
Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes, des services aériens, des services sous-marins ou subaquatiques, servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
C. - Décorations et citations
Les majorations s'appliquent aux décorations suivantes :
Légion d'honneur : 3 points ;
Médaille militaire : 2 points ;
Ordre national du Mérite : 2 points ;
Croix de guerre des théâtres des opérations extérieures : 1 point ;
Croix de la valeur militaire : 1 point.
IV. - Majorations pour enfants
0,1 point par enfant à charge.