Corps de l'article A188
Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le décompte des points à attribuer à chaque candidat est fixé comme suit :
I. - ANCIENNETE DE SERVICE
Pour l'ancienneté de service (tout mois commencé est compté comme fait) : 1 point par mois jusqu'à quinze ans (maximum : 180 points).
Les services des militaires en activité qui sont arrêtés au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.
II. - MAJORATIONS MILITAIRES
A. - Suivant la catégorie à laquelle appartient l'intéressé au moment où ses services sont arrêtés.
CATEGORIE : Caporaux, brigadiers, caporaux-chefs, brigadiers-chefs
DUREE DES SERVICES : De 0 à 5 ans
MAJORATION : 10 points
DUREE DES SERVICES : De 5 à 10 ans
MAJORATION : 20 points
DUREE DES SERVICES : De 10 à 15 ans
DUREE DES SERVICES : 30 points
CATEGORIE : Quartiers-maîtres, sous-officiers engagés ou rengagés
DUREE DES SERVICES : De 0 à 5 ans
MAJORATION : 30 points
DUREE DES SERVICES : De 5 à 10 ans
MAJORATION : 40 points
DUREE DES SERVICES : de 10 à 15 ans
MAJORATION : 50 points
CATEGORIE : Officiers mariniers engagés, rengagés ou du cadre de maistrance et sous-officiers de carrière
DUREE DES SERVICES : De 0 à 10 ans
MAJORATION : 50 points
DUREE DES SERVICES : De 10 à 15 ans
MAJORATION : 80 points
B. - Campagnes
Un point par année de campagne ou de bonification pour services aériens.
Un demi-point pour six mois de campagne ou de bonification pour services aériens.
Un quart de point pour trois mois de campagne ou de bonification pour services aériens.
Les fractions inférieures à un quart de point sont négligées.
Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes et des services aériens servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et aux textes d'application desdits articles.
C. - Décorations et citations
Légion d'honneur : dix points.
Médaille militaire : cinq points.
Croix de la Libération : dix points.
Médaille de la résistance avec rosette : trois points.
Médaille de la résistance : deux points.
D. - Croix de guerre et citations 1914-1918, guerre 1939-1945 et T.O.E.
Croix de guerre avec palme (citation à l'ordre de l'armée) : cinq points.
Croix de guerre avec étoile de vermeil (citation à l'ordre du corps d'armée) : quatre points.
Croix de guerre avec étoile d'argent (citation à l'ordre de la division) : trois points.
Croix de guerre avec étoile de bronze (citation à l'ordre de la brigade) : deux points.
Croix de guerre avec étoile de bronze (citation à l'ordre du régiment ou du bataillon) : un point.
Les décorations et citations obtenues après quinze ans doivent être comptées.
E. - Brevets
Cinq points par brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 3.
Dix points par brevet ou titre ouvrant droit à l'échelle n° 4.
III. - MAJORATIONS POUR ENFANTS
Cinq points par enfant ouvrant droit aux allocations familiales ou à l'allocation de salaire unique.
IV. - APTITUDE PROFESSIONNELLE
Total des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.