Corps de l'article L530

Destination dans le nouveau code : L622-1 Autres versions :  L530
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Il comprend, en outre :

1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ;

2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;

3° Deux représentants du personnel ;

4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.