Corps de l'article L622-1

Source dans l'ancien code : L530

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Il comprend, en outre :

  1. Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;
  2. Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
  3. Des représentants du personnel ;
  4. Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.