Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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En vigueur depuis le 01/01/2017
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  • Partie législative (nouvelle)
    Article L622-1 (ex L530)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > L622-1

  • Partie réglementaire (nouvelle)

    Article D613-4 (ex D476 bis)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 2 : Services départementaux > D613-4

    Article R613-18 (ex R580)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française > R613-18

    Article R613-9 (ex R575)

    Chemin dans le code : Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE > Chapitre III : Structures territoriales > Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation > R613-9