Corps de l'article A261


L'agent comptable de l'office départemental est chargé des diverses opérations qui sont écrites au moyen de dépenses hors budget et se rapportent aux services ci-après :

1° Deniers des pupilles de la nation et enfants assimilés ;

2° Titres, valeurs et objets divers appartenant aux pupilles de la nation et enfants assimilés ;

3° Pupilles de la nation et enfants assimilés, L/C de titres, valeurs et objets divers ;

4° Office départemental, S/C de titres et valeurs ;

5° Reliquats ; restes à payer sur règlements demandés par virement et par mandat-carte.