Corps de l'article L379
Il est créé une médaille dite "Médaille commémorative française de la grande guerre".
Abrogé à la date du 01/01/2017
Il est créé une médaille dite "Médaille commémorative française de la grande guerre".
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Codifié par :
- Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
Abrogé par :
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