Article D279

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Destination dans le nouveau code : D353-5
La croix du combattant est portée immédiatement après la croix du combattant volontaire 1914-1918 et avant la médaille des évadés.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

Nouveaux textes :

• D353-5

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

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