Article D512

Les ressources de l'office départemental comprennent :

1. Les subventions du département ou des communes, des personnes ou des associations privées ;

1. Le produit des dons et legs faits directement à l'office départemental et dont il a la libre disposition en capital et intérêts ;

1. La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par le Parlement pour les offices départementaux ;

1. Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.