Article L344

Corps de l'article L344

Destination dans le nouveau code : R351-1
Les militaires ou marins qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 % (cent pour cent), sont nommés chevaliers de la Légion d'honneur s'ils sont médaillés ou promus au grade supérieur dans l'ordre de la Légion d'honneur s'ils sont légionnaires. Ces décorations sont accordées au titre militaire avec traitement.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cité par :

• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R42 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R43 (M)
• L178
• L345
• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 7

Nouveaux textes :

• R351-1

Codifié par :

• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Abrogé par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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