Article L497

Corps de l'article L497

Destination dans le nouveau code : L521-4
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées aux articles D. 402 à D. 420.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Abrogé par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

Nouveaux textes :

• L521-4

Cite :

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Codifié par :

• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Voir la source sur Légifrance

• Contenu de la page
• Corps de l'article
• Informations DILA