Corps de l'article A157
Cette commission a pour mission d'étudier les possibilités et les moyens de revaloriser les taux afférents à la retraite du combattant.
Abrogé à la date du 09/12/2018
Cette commission a pour mission d'étudier les possibilités et les moyens de revaloriser les taux afférents à la retraite du combattant.
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Codifié par :
- Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Abrogé par :
Cite :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexe J
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