Corps de l'article A324
Le personnel civil peut, moyennant remboursement, être autorisé à prendre ses repas à l'institution nationale.
Abrogé à la date du 09/12/2018
Le personnel civil peut, moyennant remboursement, être autorisé à prendre ses repas à l'institution nationale.
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- Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
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