Article D13

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Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, le médecin phtisiologue départemental demande l'avis d'un médecin spécialiste qualifié.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par :

• Décret 53-1038 1953-10-23 art. 2 JORF 24 octobre 1953

Cité par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)

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