Corps de l'article L52-2
Le conjoint survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 18 perçoit une majoration spéciale proportionnelle à la durée, au moins égale à cinq ans, de mariage ou de pacte civil de solidarité et de soins apportés de manière constante à ce dernier.
Le montant de cette majoration est fixé comme suit, selon que l'invalide était titulaire de l'allocation n° 5 bis a ou de l'allocation n° 5 bis b mentionnées à l'article L. 31 :
(En points d'indice)
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ANNÉES DE MARIAGE OU DE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ et de soins donnés de manière constante postérieures à l'ouverture de l'avantage prévu à l'article L. 18 |
GRAND INVALIDE TITULAIRE de l'allocation n° 5 bis b |
GRAND INVALIDE TITULAIRE de l'allocation n° 5 bis a |
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Au moins 5 ans |
150 |
105 |
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Au moins 7 ans |
300 |
230 |
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Au moins 10 ans |
500 |
410 |