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Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cité par :

• D545

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par :

• Décret n°2006-1116 du 5 septembre 2006 - art. 2 () JORF 7 septembre 2006 en vigueur le 31 août 2007

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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