Article D533

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Le régime de congé des élèves est fixé chaque année dans le courant du mois de janvier par décision du directeur général de l'office national.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par :

• Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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