Corps de l'article D567
Le montant minimum du prix de journée d'hébergement est porté à :
Officiers supérieurs : 0,91 euros
Officiers subalternes : 0,76 euros
Sous-officiers et soldats : 0,61 euros
Abrogé à la date du 01/01/2017
Le montant minimum du prix de journée d'hébergement est porté à :
Officiers supérieurs : 0,91 euros
Officiers subalternes : 0,76 euros
Sous-officiers et soldats : 0,61 euros
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Cité par :
Codifié par :
- Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Abrogé par :
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