Article D525-1

Corps de l'article D525-1

Destination dans le nouveau code : D614-1
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Nouveaux textes :

• D614-1

Cité par :

• D544

Codifié par :

• Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Crée par :

• Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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