Article L483

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Les emplois rétribués des divers services concernant les pupilles de la nation sont réservés de préférence aux pupilles de la nation.

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• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

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• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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