Corps de l'article L367
Le ruban, identique pour toutes les puissances alliées ou associées, figure deux arcs-en-ciel juxtaposés par le rouge, avec, sur chaque bord, un filet blanc.
Abrogé à la date du 01/01/2017
Le ruban, identique pour toutes les puissances alliées ou associées, figure deux arcs-en-ciel juxtaposés par le rouge, avec, sur chaque bord, un filet blanc.
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- Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
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