Article D475-1

Corps de l'article D475-1

Les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et ceux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Polynésie française ont pour mission d'assurer localement les fonctions dévolues à l'office national par le présent titre.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Crée par :

• Décret n°2008-122 du 7 février 2008 - art. 1

Abrogé par :

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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