Article A142

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Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre.

La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

Cette carte est plastifiée.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Cité par :

• Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
• R231
• A143

Modifié par :

• Arrêté du 29 avril 2010 - art.

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