Corps de l'article L374
Le modèle de l'insigne et du ruban de la médaille des prisonniers civils, déportés ou otages de la grande guerre est fixé aux articles D. 281 et A. 177.
Abrogé à la date du 01/01/2017
Le modèle de l'insigne et du ruban de la médaille des prisonniers civils, déportés ou otages de la grande guerre est fixé aux articles D. 281 et A. 177.
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- Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
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