Article L269

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Destination dans le nouveau code : L341-3 Autres versions :  L269
Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Crée par :

• Loi n°93-7 du 4 janvier 1993 - art. 2 () JORF 5 janvier 1993

Abrogé par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

Cité par :

• L319 bis
• R265

Nouveaux textes :

• L341-3

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