Article L341-3

Corps de l'article L341-3

Source dans l'ancien code : L269

La durée de trois mois exigée par les dispositions de l'article L. 341-1 est réduite de dix jours pour engagement volontaire.

Commentaire et mots-clés

Mots-clés

• Carte
• Combattant volontaire de la Résistance
• Condition de durée
• Engagement volontaire
• Qualité

Commentaire rédigé par Véronique de Tienda-Jouhet le 19/12/2019 10:15:00

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Codifié par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Crée par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Anciens textes :

• L269

Cite :

• L341-1

Voir la source sur Légifrance

• Contenu de la page
• Corps de l'article
• Commentaire et mots-clés associés
• Informations DILA