Article L528

Corps de l'article L528

Destination dans le nouveau code : L621-1 Autres versions :  L528
L'Institution nationale des invalides est un établissement public d'Etat à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé des anciens combattants.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Modifié par :

• Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 - art. 2 () JORF 5 juillet 1991

Cité par :

• ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 (V)
• Code de la défense. - art. L3413-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3418-2 (V)

Abrogé par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

Nouveaux textes :

• L621-1

Codifié par :

• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Voir la source sur Légifrance

• Contenu de la page
• Corps de l'article
• Informations DILA