Corps de l'article D425
L'entretien des cimetières militaires nationaux est assuré par des agents relevant de l'Office national des anciens combattants. Il peut également être confié par ce dernier à des entreprises du secteur privé.
Abrogé à la date du 01/01/2017
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Modifié par :
Abrogé par :
Nouveaux textes :
- Contenu de la page
- Corps de l'article
- Informations DILA