Corps de l'article D425
La garde et l'entretien des cimetières militaires nationaux sont assurés par des auxiliaires de service, gardiens et gardiens chefs.
Ces agents sont recrutés par le directeur de l'administration générale.
Abrogé (modifié) à la date du 01/01/2010
La garde et l'entretien des cimetières militaires nationaux sont assurés par des auxiliaires de service, gardiens et gardiens chefs.
Ces agents sont recrutés par le directeur de l'administration générale.
Informations DILA
DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre
Codifié par :
- Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
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