Article L390

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Les caractéristiques de cet insigne sont déterminées à l'article D. 300.

Informations DILA

DILA : Direction de l'Information Légale et Administrative faisant partie de l'administration centrale du Premier Ministre

Modifié par :

• Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005

Abrogé par :

• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

Cite :

• D300

Codifié par :

• Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

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